Organisation et générosité familiale
DONATION ET DONATION-PARTAGE
Aider ses proches de son vivant s’exprime en langage notarial par la donation. Qu’il s’agisse d’une donation simple ou d’une donation-partage, portant sur de l’argent, des parts sociales, des biens immobiliers ou même des créances, le donateur se dépouille irrévocablement au profit du ou des donataires.
DON DE SOMME D’ARGENT
Bénéficiant d’une fiscalité spécifique et avantageuse qui les favorise, un acte notarié vous permettra d’en définir les règles.
DONATION DE NUE PROPRIÉTÉ
Permettant d’anticiper sa succession, tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive et le tout sans se départir de l’intérêt économique d’un bien (utiliser et percevoir les revenus), votre notaire saura vous parler de cette transmission particulière.
CONCEPTION ET CONSERVATION D’UN TESTAMENT
Testament authentique ou testament olographe, pour ceux qui souhaitent exprimer une volonté pour le cas de leur décès et sur laquelle ils peuvent revenir jusqu’à leur décès. Le notaire vous conseille dans la rédaction et assure la conservation de ce document essentiel.
DONATION ENTRE ÉPOUX
Appelée également « donation au dernier vivant », elle est l’équivalent d’un testament mais prévue spécialement pour les personnes mariées. Dans le cas des familles recomposées, elle est à la limite de l’indispensable pour assurer les droits du conjoint survivant.
RÉDACTION DE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE DE CONTRAT ASSURANCE VIE
Et si votre notaire vous aidait à optimiser la clause bénéficiaire de votre assurance-vie. Et oui c’est possible, posez-lui la question.
ADOPTION SIMPLE OU PLÉNIÈRE
Le notaire est au centre de ce projet tant affectif que patrimonial.
MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Saviez-vous que vous pouviez choisir la personne qui s’occupera de votre patrimoine lorsque vous n’en aurez plus les capacités ? Médicalement constatée, la défaillance de vos facultés ouvrira cette mesure, dont vous définissez aujourd’hui les contours avec l’aide de votre notaire.
PMA, ACCUEIL DE GAMÈTES
Le droit français a désormais attribué au notaire un rôle central entre le corps médical et les couples dans le cadre de la procédure de conception d’enfants.
UN PROJET? CONTACTEZ NOUS
Un projet ? Rencontrons-nous ! Contactez-nous dès maintenant
L’Étude du 4 est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h. Sur rendez-vous en fin de journée et le week-end.
4 Place André-Marie Burignat 69330 MEYZIEU